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Mentions légales et confidentialité

Qui édite ce site, quelles données personnelles il traite, pour quelles finalités et comment exercer vos droits.

Version du 25 septembre 2026.

Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.maison-audacieuse.fr présente le projet La Maison Audacieuse, à Annecy. Il est édité par La Coop Audacieuse.

La Coop Audacieuse

Forme : société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (SCIC SAS à capital variable)
Siège social : 3 impasse des Rochers, 74960 Annecy
RCS Annecy 107 280 208, immatriculée le 10 juillet 2026
Capital social : variable
Représentée par Morgane Craye, présidente

Courrier électronique : contact@maison-audacieuse.fr. Pour écrire à l'équipe, utilisez de préférence le formulaire de contact, qui oriente votre message vers la bonne boîte.

L'association La Maison Audacieuse est une structure juridiquement distincte de la coopérative : elle reçoit les dons (voir la section Les dons).

Direction de la publication

Morgane Craye, présidente de La Coop Audacieuse.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

o2switch, société par actions simplifiée
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

Les serveurs qui hébergent ce site sont situés en France.

Stockage des données

Les données traitées par le site sont aussi stockées par les prestataires suivants :

Newsletter et courriels envoyés par le site : Sendinblue (Brevo), société par actions simplifiée, 17 rue Salneuve, 75017 Paris
Paiement par carte : CAWL, société anonyme, Cœur Défense, place de la Défense, 92400 Courbevoie
Espace de stockage partagé de l'équipe : Framasoft, association, 10 bis rue Jangot, 69007 Lyon
Transmission des documents au cabinet comptable (Google Drive, Google Apps Script) : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Propriété intellectuelle

Les textes, les images, les documents graphiques et le code de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction ou leur représentation (totale ou partielle, sur tout support) suppose une autorisation écrite préalable, sous réserve du droit de courte citation.

Les éléments qui appartiennent à des tiers restent la propriété de leurs titulaires et ne peuvent être reproduits sans leur accord. C'est le cas des plans, des dessins et du visuel du bâtiment rénové de Basa Architecture, des logos des partenaires et des structures du lieu, des images et des logos des médias.

Le nom et le logo La Maison Audacieuse ne peuvent être repris sans autorisation écrite.

Crédits

Photographies et illustrations : collectif La Maison Audacieuse, sauf mention contraire ci-dessous
Photographie de la carte « Créativité et éveil » (page L'équipe) : Pexels
Illustration de la rue intérieure (page Le lieu) : image générée par intelligence artificielle
Plans, dessins et visuel du bâtiment rénové : Basa Architecture
Logos des partenaires et des structures du lieu : leurs titulaires
Images et logos des parutions présentées sur la page Les médias : les médias concernés (l'image de l'article de Radio Mont Blanc reprend le visuel du bâtiment rénové de Basa Architecture)
Fond du plan de la page Contact : Plan IGN (© IGN, mise à jour du 5 août 2026, données sous licence ouverte), couleurs et libellés modifiés
Polices de caractères : Onest et Meow Script (licence SIL Open Font License), servies par ce site

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Politique de confidentialité

Ce texte décrit les traitements de données personnelles liés à ce site, tels qu'ils fonctionnent à la date de version indiquée en haut de page.

Le cadre

Les traitements décrits ci-dessous relèvent du règlement général sur la protection des données (le RGPD, règlement 2016/679 de l'Union européenne du 27 avril 2016) et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Le responsable de ces traitements est La Coop Audacieuse (ses coordonnées figurent dans les mentions légales). Les dons font exception : ils relèvent de l'association La Maison Audacieuse, présentée dans la section Les dons.

Chaque formulaire ne demande que ce qui sert à son objet. Sans ces informations (sauf celles signalées comme facultatives), l'inscription, la réponse à votre message ou la souscription ne peuvent pas aboutir.

Ce que le site ne fait pas

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience et aucun cookie publicitaire. Ses pages n'intègrent aucun outil de mesure d'audience, aucun bouton de partage relié à un réseau social et aucune régie. Il n'affiche donc pas de bandeau de consentement, faute de cookie soumis à consentement.

La page de souscription garde la saisie en cours et le code de suivi de votre souscription dans le stockage de session de votre navigateur, propre à l'onglet et effacé à sa fermeture. Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous demandez et n'est donc pas soumis à votre consentement. Au premier envoi d'un formulaire, le dispositif anti-robots de l'hébergeur peut aussi déposer un cookie technique : il sert à la sécurité du service et n'est pas soumis à votre consentement.

Le site ne charge aucune police, aucun script et aucune image depuis un serveur tiers. Les polices, les images et le code viennent du site lui-même. Tant que vous restez sur le site, votre navigation n'est transmise à personne d'autre qu'à l'hébergeur, qui conserve des journaux de connexion pour la sécurité du serveur et au titre de ses obligations légales.

Les liens vers d'autres sites (HelloAsso, réseaux sociaux, groupe WhatsApp, médias, partenaires, Google Maps) mènent à des services qui appliquent leurs propres règles de confidentialité.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à un tiers, à quelque fin que ce soit.

Les messages que vous nous envoyez

Vous pouvez nous écrire par le formulaire de contact. Il recueille l'objet que vous choisissez dans la liste, votre nom, votre adresse électronique et votre message.

Un script du site envoie votre message vers l'une des boîtes de messagerie du collectif. Les messages sur les parts sociales vont à la boîte des souscriptions, les autres à la boîte de contact. Le site et ces boîtes sont hébergés chez o2switch. L'envoi passe par Brevo, ou par la messagerie de l'hébergeur si Brevo est indisponible ou refuse l'envoi.

Quand votre message est parti, nous vous en envoyons une copie à l'adresse que vous avez indiquée, avec la date et l'heure de l'envoi. Elle passe par Brevo, ou par la messagerie de l'hébergeur si Brevo est indisponible ou refuse l'envoi. Le nombre de copies envoyées à une même adresse est limité.

Ces données servent à vous envoyer cette copie, à vous répondre et à suivre l'échange. La base légale est notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent. Quand votre message porte sur les parts sociales (une question avant de souscrire, une souscription en cours, un remboursement), la base légale devient l'exécution de votre contrat de souscription ou des mesures précontractuelles prises à votre demande.

Écrire par ce formulaire ne vous inscrit pas à la newsletter.

Le journal technique des formulaires

À chaque envoi d'un formulaire du site (newsletter, contact, souscription et gestes de suivi du paiement), le serveur note la date et l'heure, le formulaire utilisé, le déroulement technique de l'envoi (voie, réussite ou échec, codes d'erreur, durée) et une empreinte tronquée de votre adresse IP (calculée avec une clé secrète). Ce journal n'enregistre jamais votre adresse IP elle-même, ni votre adresse électronique, ni votre nom, ni votre message. Il est conservé sur le serveur, dans un dossier que le site ne publie pas.

Le serveur tient aussi des compteurs anti-abus. Ils comptent heure par heure les envois venus de chaque adresse IP (repérée par son empreinte) et gardent l'heure du dernier envoi réussi, pour imposer un court délai avant le suivant. Une empreinte de votre adresse électronique (calculée de la même façon) limite aussi le nombre de copies de messages envoyées à une même adresse et le nombre de souscriptions signées avec une même adresse.

Ce journal et ces compteurs servent à la sécurité du site et à la lutte contre les envois abusifs. La base légale est notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service.

Les dons

Les dons vont à l'association La Maison Audacieuse (association régie par la loi du 1^er juillet 1901, SIREN 100 903 392). Les liens de don du site mènent à la page de collecte de l'association sur HelloAsso. Ce site ne recueille rien à cette occasion.

HelloAsso traite les données que vous saisissez sur sa page comme responsable de ses propres traitements, selon sa politique de confidentialité. La plateforme transmet à l'association votre identité, votre adresse électronique et le montant de votre don, ainsi que votre adresse postale et les autres informations du formulaire si vous les donnez.

L'association s'en sert pour enregistrer votre don et établir votre reçu fiscal si vous le demandez. Elle est responsable de ce traitement (siège : 3 impasse des Rochers, 74960 Annecy). La base légale est l'exécution de votre don. Le reçu fiscal et ses justificatifs reposent sur les obligations fiscales de l'association. Elle conserve ces données le temps de ses obligations comptables et fiscales. Pour exercer vos droits sur ces données, écrivez à l'association à son siège ou par le formulaire de contact : l'équipe lui transmet votre demande.

La souscription de parts sociales

Le formulaire de souscription recueille votre prénom, votre nom, votre adresse postale (pays compris), votre adresse électronique, votre téléphone, le nombre de parts, le moyen de paiement, votre demande éventuelle d'entrer dans la catégorie des partenaires ou des bénéficiaires du projet et (si vous payez par carte) votre choix de prendre à votre charge le forfait de frais bancaires. Pour une structure, il recueille aussi son nom, sa forme juridique, son numéro SIREN (ou son numéro RNA si c'est une association ou si sa forme juridique n'est pas dans la liste) et la fonction de la personne qui signe. L'adresse demandée est alors celle de son siège. Tous les champs à remplir sont nécessaires à la souscription. La case de catégorie et celle des frais bancaires sont facultatives.

Ces données servent à enregistrer votre souscription et votre paiement, à vous envoyer le récapitulatif de votre signature puis votre bulletin, à prononcer votre admission, à tenir le registre des associé·es et à vous convoquer aux assemblées générales. Le téléphone sert à vous joindre au sujet de votre souscription. La base légale est l'exécution de votre contrat de souscription. Quand vous signez pour une structure, c'est elle qui souscrit : vos propres coordonnées reposent alors sur l'intérêt légitime de la coopérative à joindre la personne qui la représente. Le registre des associé·es et les pièces comptables reposent aussi sur les obligations légales de la coopérative.

À la signature, nous vous envoyons par courriel le récapitulatif de ce que vous avez signé : vos informations, le nombre de parts, le montant et les deux déclarations cochées avec leurs heures. Selon le moyen de paiement choisi, il porte aussi les coordonnées du virement, les consignes du chèque ou un lien pour suivre votre souscription. Tant que votre paiement n'est pas arrivé, nous pouvons vous appeler ou vous écrire nous-mêmes, deux fois au plus ; le site, lui, n'envoie aucun rappel automatique. Votre bulletin de souscription est joint à ce courriel. L'attestation de souscription et les statuts signés suivent par courriel une fois votre paiement reçu et votre admission prononcée.

Le serveur garde aussi la preuve de votre signature électronique : le texte des deux cases cochées, l'heure de chaque geste, l'empreinte du document des statuts que vous avez lu, les informations que vous avez saisies, votre choix sur la newsletter, une empreinte tronquée de votre adresse IP (calculée avec une clé secrète) et la description technique de votre navigateur (nom, version, système). Ces données sont enregistrées sur le serveur du site, dans un dossier que le site ne publie pas. Comme les autres formulaires, la souscription passe aussi par le journal technique décrit plus haut.

Le paiement par carte se fait sur la page de CAWL, le service de paiement en ligne que la coopérative utilise par sa banque (le Crédit Agricole). Vous saisissez votre carte sur cette page, jamais sur ce site. CAWL renvoie ensuite au site la réponse de la banque : le site n'en garde que le résultat, le montant, la référence et le numéro de l'opération. Le virement se fait depuis votre banque vers le compte de la coopérative. Le chèque se remet en main propre à l'équipe.

Une fois votre paiement reçu, votre prénom et votre adresse électronique rejoignent la liste de la newsletter, sauf si vous avez décoché la case des nouvelles de la coopérative au moment de signer. Les règles de cette inscription figurent dans la section La newsletter.

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Conservation et destinataires

Durées de conservation

Le tableau se lit en le faisant défiler vers la droite.

Traitement	Données	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Newsletter (formulaire d'inscription)	Prénom, adresse électronique	Envoyer la newsletter	Consentement	Jusqu'à votre désinscription. Sans contact de votre part pendant trois ans, nous vous demandons si vous voulez rester inscrit·e, puis nous supprimons l'adresse faute de réponse. Après une désinscription, votre fiche est gardée trois ans (marquée comme désinscrite) pour faire respecter votre refus.
Newsletter (personnes qui souscrivent)	Prénom, adresse électronique	Envoyer la newsletter aux personnes qui ont souscrit des parts	Intérêt légitime	Jusqu'à votre désinscription et au plus tard trois ans après la fin de la relation (remboursement de vos parts, ou de votre versement si la souscription est annulée). Après une désinscription, votre fiche est gardée trois ans (marquée comme désinscrite) pour faire respecter votre refus.
Messages du formulaire de contact	Objet choisi, nom, adresse électronique, contenu du message	Envoyer la copie du message, répondre et suivre l'échange	Intérêt légitime. Pour les parts sociales : exécution du contrat de souscription ou mesures précontractuelles	Effacement au plus tard trois ans après le dernier échange. Un message sur une souscription ou un remboursement rejoint le dossier de l'associé·e et suit sa durée.
Journal technique des formulaires	Date et heure, formulaire utilisé, déroulement technique de l'envoi, empreinte tronquée de l'adresse IP. Compteurs anti-abus : empreinte de l'adresse IP, nombre d'envois par heure et heure du dernier envoi, empreinte de l'adresse électronique pour limiter les copies des messages et les souscriptions par adresse	Sécurité du site et lutte contre les envois abusifs	Intérêt légitime (sécurité du service)	Journal : 90 jours. Compteurs par adresse IP : 48 heures. Empreintes d'adresse électronique : 24 heures.
Souscription de parts sociales	Identité, adresse postale, adresse électronique, téléphone, nombre de parts, moyen de paiement, catégorie d'associé·e demandée s'il y a lieu, choix de prendre à sa charge le forfait de frais bancaires (carte seulement). Pour une structure : nom, forme juridique, numéro SIREN ou RNA, fonction de la personne qui signe. Choix sur la newsletter. Preuve de la signature : textes des cases cochées, heures, empreinte des statuts, informations saisies, empreinte tronquée de l'adresse IP, description du navigateur. Suivi du dossier par l'équipe : historique, notes internes, catégorie retenue à l'admission, motif de clôture	Enregistrer la souscription, envoyer le récapitulatif et le bulletin, prononcer l'admission, tenir le registre des associé·es, convoquer aux assemblées générales	Exécution du contrat de souscription et obligation légale. Pour la personne qui signe au nom d'une structure : intérêt légitime	Bulletins et pièces comptables : dix ans au moins (code de commerce, article L. 123-22). Pour le reste, aucun effacement automatique n'est en place aujourd'hui : le dossier, la preuve de signature et les pièces sont conservés tant que nous ne les effaçons pas. Nous préférons vous le dire plutôt que d'annoncer une durée que nous ne tiendrions pas. Vous pouvez demander l'effacement de vos données à tout moment (voir « Exercer vos droits »), dans la limite de ce que la loi nous oblige à garder.
Paiement de la souscription	Montant payé (parts et forfait de frais bancaires s'il a été pris en charge), référence et résultat du paiement, identifiant de l'opération chez la banque. Aucun numéro de carte	Encaisser la souscription et rapprocher les paiements	Exécution du contrat de souscription et obligation légale (comptabilité)	Paiement reçu : dix ans au moins, comme les pièces comptables. Une tentative de paiement sans suite reste dans le dossier de souscription et suit la même règle.

Ces durées valent aussi pour les copies gardées dans les boîtes de messagerie et dans l'espace de stockage partagé de l'équipe. Chez Brevo, le journal des courriels envoyés par le site (destinataire, objet, date, état de la remise) est effacé au bout de douze mois et le contenu des courriels n'est pas conservé.

Qui reçoit vos données

Dans l'équipe, vos données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour la tâche concernée.

Les prestataires suivants les traitent pour le compte de la coopérative :

o2switch héberge le site, ses formulaires et leur journal technique, les dossiers de souscription et les boîtes de messagerie du collectif. L'équipe lit ces boîtes sur la messagerie en ligne d'o2switch, sans transfert vers une autre messagerie.
Brevo tient la liste de la newsletter et envoie les newsletters, les messages du formulaire de contact et leur copie, et les courriels de la souscription (récapitulatif de la signature, coordonnées du virement ou consignes du chèque, bulletin et statuts, attestation de souscription), y compris ceux destinés à l'équipe. La messagerie de l'hébergeur ne leur sert qu'en secours, si Brevo est indisponible ou refuse l'envoi.
Framasoft fournit l'espace de stockage partagé de l'équipe (Framaspace). Y sont déposés les bulletins et les attestations, le registre des associé·es, et une sauvegarde complète de la base de données des souscriptions, écrite toutes les quinze minutes.
Google fournit l'espace de stockage (Google Drive) et le service d'automatisation (Google Apps Script) par lesquels les bulletins, les attestations et le registre des associé·es sont transmis au cabinet comptable.

Les destinataires suivants en reçoivent une partie pour leur propre mission :

Finacoop (cabinet d'expertise comptable) tient les comptes de la coopérative. Il reçoit notamment la liste des souscriptions et les pièces comptables.
Le Crédit Agricole est la banque de la coopérative. Les paiements par carte passent par la page de CAWL, la société qui opère sa solution de paiement en ligne. CAWL reçoit le montant, la référence de la souscription, votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre code postal, votre ville et votre pays, qui servent à sécuriser le paiement.

Brevo héberge ses bases de données dans l'Union européenne. Son contrat prévoit que des sociétés de son groupe et certains de ses propres sous-traitants peuvent traiter les données que nous lui confions depuis les États-Unis et l'Inde. La Commission européenne reconnaît aux États-Unis un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation) pour les seules entreprises qui adhèrent au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis. Elle n'a pris aucune décision de ce type pour l'Inde. Brevo encadre ces transferts par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour les États-Unis, Brevo peut aussi s'appuyer sur ce cadre (article 8 de son accord sur le traitement des données). Les garanties retenues pour chaque sous-traitant figurent dans la liste des sous-traitants de Brevo (annexe de son accord sur le traitement des données).

Google Ireland Limited fournit ces services depuis l'Union européenne. Son contrat prévoit que Google LLC et ses propres sous-traitants peuvent traiter ces données depuis les États-Unis et d'autres pays hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les États-Unis, par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.

La feuille de présence de chaque assemblée générale (nom, prénom, domicile, nombre de parts et de voix des associé·es présent·es ou représenté·es) est tenue au siège de la coopérative et communiquée aux associé·es qui la demandent (article 23.3 des statuts).

Les demandes qui concernent les dons sont transmises à l'association La Maison Audacieuse. Il n'y a aucun autre destinataire, en dehors des autorités et des organismes de contrôle qui demanderaient vos données dans les cas prévus par la loi (pour la révision coopérative, par exemple).

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Vos droits

Exercer vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement (l'inscription à la newsletter par le formulaire), vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les envois déjà faits.

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de la coopérative : la newsletter envoyée aux personnes qui souscrivent, les coordonnées de la personne qui signe pour une structure, le traitement de vos messages, le journal technique et les compteurs anti-abus. Pour la newsletter, le lien de désinscription de chaque envoi suffit. Pour les autres, indiquez-nous ce qui motive votre demande au regard de votre situation.

Vous pouvez aussi définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous par le formulaire de contact, à contact@maison-audacieuse.fr ou par courrier au siège de La Coop Audacieuse (son adresse figure dans les mentions légales). Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si votre demande est complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes : nous vous en informons alors dans le premier mois, avec la raison du délai. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif avant de répondre.

Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) ou en ligne sur le site de la CNIL, en particulier si nous ne répondons pas à une demande sur vos droits.

Mise à jour de ce texte

Cette page est mise à jour à chaque changement de traitement, de destinataire ou d'éditeur. La date de version figure en haut de page.

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